Marc Solery


De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-05-03"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000041870550(source JORF)
reconduction
13 Mai 202013/05/2020
De: Marc SOLERY
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi du
13 septembre 1984
de
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036705065(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201814/03/2018
De: Marc SOLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036705065(source JORF)
admission
14 Mars 201814/03/2018
De: Marc Solery
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000034680496(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Soléry (Marc, Louis)
président de section dans une chambre régionale des comptes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marc SOLERY
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Solery (Marc)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Levionnois (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC0912012A(source BOMJ)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Marc Solery
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000812602(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Solery
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-12-01"
JORFTEXT000000430904(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Marc Solery
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590051(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marc Soléry
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
23 juillet 2001
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000770454(source JORF)
affectation
17 Juin 200117/06/2001
De: Soléry (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)
Groupe:
Section (année 2001)
JORFTEXT000000404755(source JORF)
inscription
17 Mars 200117/03/2001
De: Solery (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000216379(source JORF)
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Solery (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
directeur adjoint des ressources à l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (AOEA)
Groupe:
Ministre des affaires étrangères
date_debut="1998-09-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574234(source JORF)
détachement
08 Octobre 199808/10/1998
De: Marc Solery
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000348737(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 199420/10/1994
De: Solery (Marc)
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000729907(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Marc Solery
Objet:
président de Voies navigables de France, à l'effet de délivrer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les attestations de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
president
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000164890(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Marc Solery
président de Voies navigables de France
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000528494(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Marc Solery
président du conseil d'administration de l'établissement public Voies navigables de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
conseil_administration
JORFTEXT000000164869(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Marc Solery
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000543569(source JORF)
nomination
19 Décembre 199219/12/1992
De: Marc Solery
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528012(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: Marc Solery
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710369(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 199214/10/1992
De: Marc Solery
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000174121(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Marc Solery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Marc Solery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000354729(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Marc Solery
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000171679(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Marc Solery
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Remplace:M. Raphaël Bartolt
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000717796(source JORF)
nomination
23 Février 199123/02/1991
De: Marc Solery
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000717795(source JORF)
délégation de signature
23 Février 199123/02/1991
De: Marc Solery
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales"
JORFTEXT000000166205(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199016/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.